Prêt d'Accession Sociale (PAS) pour militaires
Le Prêt d'Accession Sociale (PAS) est un prêt conventionné réservé aux ménages aux revenus modestes pour l'achat de leur résidence principale. Les militaires y sont éligibles sous conditions de revenu fiscal. Le PAS est cumulable avec le PTZ et ouvre droit à l'APL accession. Les primes OPEX non fiscalisées ne comptent pas dans le revenu fiscal de référence, ce qui favorise l'éligibilité des militaires.
Comment obtenir un PAS en étant militaire ?
- Vérifier l'éligibilité — votre revenu fiscal de référence N-2 doit être inférieur aux plafonds réglementaires selon la zone et la composition du foyer.
- Identifier le projet — le PAS finance l'achat d'une résidence principale (neuf ou ancien avec travaux) ou la construction.
- Constituer le dossier — avis d'imposition, bulletins de solde ENSAP, justificatifs de domicile et du projet immobilier.
- Solliciter une banque habilitée — toutes les banques ne proposent pas le PAS. Un courtier spécialisé identifie les meilleures offres.
- Cumuler avec le PTZ — optimisez votre plan de financement en combinant PAS + PTZ + Action Logement.
- Bénéficier de l'APL accession — sous conditions, l'APL peut réduire vos mensualités de 100 à 200 € par mois.
PAS vs Prêt classique
| Critère | PAS | Prêt classique |
|---|---|---|
| Conditions de revenus | Plafonds réglementaires | Aucune limite |
| Taux d'intérêt | Plafonné réglementairement | Libre |
| Frais de dossier | Plafonnés à 500 € | Variables (500 – 1 500 €) |
| Frais de garantie | Exonération taxe publicité foncière | Taxe complète |
| APL accession | ✅ Éligible | ❌ Non éligible |
| Cumul PTZ | ✅ Oui | ✅ Oui |
| Apport obligatoire | ❌ Non requis | Souvent exigé (10 %) |
| Durée maximale | 25 ans (extensible 30 ans) | 25 ans standard |